Conditions générales de vente

 

Préambule :

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le micro-entrepreneur Juliette Courtin – dénommée dans le présent document sous le nom commercial de LES SALES GOSSES et le Client du site de vente en ligne lesalesgosses.net. Le siège social est situé au 70 rue de la Gare. Les coordonnées de contact de la personne physique sont : téléphone : 06 98 21 22 78 , courriel à l’adresse suivante juliette@lesalesgosses.net. Juliette Courtin, dont le nom commercial LES SALES GOSSES prévaut dans le présent document, est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro … et possède le numéro individuel d’identification fiscale …

Et d’autre part avec des personnes physiques ou morales ayant passé commande via le site de vente en ligne lesalesgosses.net

Le site lesalesgosses.net vend ses produits exclusivement à distance. Toute personne souhaitant commander un produit proposé sur le site lesalesgosses.net accepte pleinement et entièrement les présentes conditions générales de vente et reconnait en avoir pris connaissance avant de passer commande.



Objet :

Les présentes conditions générales visent à définir les droits et obligations des parties ainsi que les modalités de vente entre LES SALES GOSSES et ses clients, de la commande à la livraison, en passant par l’utilisation des services mis à disposition par la société et par le paiement.



Champs d’application :

Les présentes conditions régissent la vente des produits se trouvant sur le site au jour de la passation de la commande par le client. Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par LES SALES GOSSES, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal.



Commande :
Vous pouvez passer commande par Internet 24h/24h et 7j/7j sur le site www.lesalesgosses.net

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

LES SALES GOSSES se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 



Capacité à contracter :

Selon l'article 1124 du code civil : tout client de LES SALES GOSSES déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil. 
LES SALES GOSSES se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une commande un litige, en particulier un litige de paiement.



Acceptation des conditions par le client :
Toute commande figurant sur le site Internet lesalesgosses.net suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  Le fait pour le client de cocher la case " J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte " avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Les présentes conditions peuvent être lues directement sur le site de LES SALES GOSSES. Sur simple demande du client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique.



Caractéristique des produits :

LES SALES GOSSES s’efforce de présenter au mieux les caractéristiques essentielles de ces produits. 
La société se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. 
Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. LES SALES GOSSES n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les constructeurs. Les photographies et graphismes présentés sur les sites ou dans les courriers électroniques ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont principalement ceux donnés par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de LES SALES GOSSES.

LES SALES GOSSES fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site de vente en ligne soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception des produits ne corresponde pas totalement aux produits. Les Produits sont présentés en photographie parfois avec d’autres Produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.

LES SALES GOSSES n'encourera aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, y compris notamment au titre d'une perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.



Disponibilité des produits :

LES SALES GOSSES est libre de la sélection des produits offerts à la vente sur le site www.lesalesgosses.net et se réserve le droit à tout moment de les modifier. La société travaille avec un stock en flux tendu ou en commande directe chez ses fournisseurs. Les produits sont donc disponibles dans la limite des stocks produits ou des stocks disponibles chez ses fournisseurs. 
La disponibilité d’un produit peut varier très vite en fonction des ventes et dans une même journée. LES SALES GOSSES effectue des mises à jours fréquentes mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par courrier électronique.

En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du produit commandé, le client pourra demander l’annulation de sa commande.
Dans ce cas la société procèdera au remboursement correspondant.

LES SALES GOSSES ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.



Passation de commande :

Lorsque la commande est passée par courrier électronique ou par courrier postal, la passation de commande doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci. 
L’identification du client permettant l’enregistrement de la commande doit contenir les informations suivantes : 
Les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne.
Les produits sélectionnés avec les références incluant les options de couleurs, tailles, options etc.. indiquées sur le site www.lesalesgosses.net. Les quantités demandées. 
Les informations nécessaires à la livraison notamment l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison.
Le mode de livraison choisi. 
Le mode de paiement choisi.

Le paiement de la commande via l’interface sécurisée formalisera le contrat de vente liant le client à LES SALES GOSSES.

La validation finale de la commande par le client vaudra preuve et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnées ainsi que l’acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Un courrier électronique sera envoyé au client afin de confirmer sa commande dans la mesure où les renseignements qu’il a fourni ne sont pas erronés.



Contrôle pour éviter les fraudes :

Afin de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement et de sécuriser plus encore les transactions, LES SALES GOSSES effectue des contrôles sur les commandes passées par ses clients. 
Il peut donc être demandé au client de nous transmettre des documents administratifs du type : Justificatif d’identité, justificatif de domicile et pour les sociétés : extrait de KBIS de moins de 3 mois. 
Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives ne nous étaient pas adressées ou si les pièces adressées ne permettaient pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, nous ne pourrions valider la commande et celle-ci serait alors annulée. 
Les remboursements correspondant à ces commandes ne pourraient alors être effectués sans un certain nombre de vérifications nécessaires à l’identification du payeur de la commande.



Confirmation de commande :

Toute validation de commande entraîne une obligation de paiement. Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.



Prix :

Tous les prix sont Hors Taxes sauf indication contraire. Les prix sont indiqués en euros hors frais de port et remises et ne sont applicable qu’à la validation de commande.

TVA non applicable, art. 293B du CGI

Les tarifs des fournisseurs de LES SALES GOSSES sont en constante évolution, les prix affichés sur le site sont donc susceptibles d'être modifiés.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

LES SALES GOSSES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de LES SALES GOSSES jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.



Frais de port :

Les frais de port sont facturés au client en fonction de la taille, du poids du colis, du lieu de livraison et mode de transport choisis. Ils sont soumis à une TVA de 20% à partir du 01/01/2014. Ils sont indiqués au client avant l’enregistrement définitif de la commande.



Paiement :
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Paypal, pour le compte de LES SALES GOSSES procèdera au débit de la carte bancaire du Client au moment du paiement en ligne de la commande.
Les SALES GOSSES garantit la sécurité et la confidentialité des données du Client relatives à sa carte bancaire.



Moyen de paiement :

Le client peut régler sa commande en ligne, sur le site www.lesalesgosses.net, par carte bancaire, par l’intermédiaire des solutions de paiement sécurisé Paypal.
Les cartes bancaires : Visa, Eurocard MasterCard sont acceptées sur paypal.
Le Client garantit à la société qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande. LES SALES GOSSES se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.



Facture :

Le bon de commande que le client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au client par LES SALES GOSSES fait office de facture. 

En cas de refus de la part de la banque d'un débit carte bleue ou refus d'encaissement d'un chèque ou autre moyen de paiement, il appartient au client de contacter le service client afin de régler sa commande par tout moyen de paiement. 

LES SALES GOSSES reste propriétaire des produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le client.



Livraison :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page produit. 



Zone de livraison :

La zone géographique de livraison de l'offre de la société LES SALES GOSSES se trouve exclusivement en France métropolitaine hors Corse et Monaco.



Délai de livraison :

Le délai indiqué est un délai moyen donné à titre indicatif.
LES SALES GOSSES tiendra le client informé de tout dépassement du délai annoncé.
Le dépassement de ce délai ne pourra donner lieu à aucun remboursement ni à aucune indemnité.

En cas de livraisons par un transporteur, LES SALES GOSSES ne peut être tenue responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 



Conditionnement :

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après-vente, ou lors d'un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d'un produit au retour du à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué.



Suivi de la commande :

Le client peut à tout moment consulter l’état de sa commande sur le site de LES SALES GOSSES en consultant son compte. Le suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. LES SALES GOSSES ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. Le Client peut à tout moment contacter le service client de LES SALES GOSSES afin d’être informé du suivi de sa commande.



Responsabilité du client pour la vérification des colis à réception :

Il est de la responsabilité du client d’inspecter ses colis et produits à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (choc, endommagement du colis, produit abîmé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison, non-conformité du produit, absence d'une partie de la commande, colis vide) et de notifier sur le bon de livraison « refus pour avarie » si une anomalie est constatée. Il est donc nécessaire d'ouvrir le colis devant le transporteur ou dans un Point Relais.

Le client doit refuser le colis et en informer LES SALES GOSSES dans les 72 heures, si nécessaire par courrier recommandé avec A/R.

Si le livreur refuse d'attendre le déballage complet de la marchandise, il faut l'indiquer clairement et impérativement sur le bordereau avant de le signer. La loi donne en effet un délai de 3 jours pour signifier au livreur et au marchand les anomalies constatées à l'ouverture ou à l'usage du produit.

Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur ou hors délai, aucune réclamation afférente à l’état du produit ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par LES SALES GOSSES.

Par ailleurs, LES SALES GOSSES ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 



Garanties :
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail : serviceclient@lesalesgosses.net, par téléphone: tel, ou par voie postale en lettre recommandée avec A/R: Mme Juliette COURTIN ,70 rue de la gare, 95530, La Frette sur Seine dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Vous devez contacter le service client afin d'obtenir un bon retour personnalisé vous renseignant l’adresse de retour de votre produit et les modalités d’échange ou de remboursement.




Forces majeures :
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. 



Droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à la charge du Client

En cas d'exercice du droit de rétractation, LES SALES GOSSES procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi que la fourniture de bien fabriqué sur commande.

La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.

Les transactions conclues lors d'une enchère publique.

La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.


Données nominatives et personnelles :

LES SALES GOSSES se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 



Archivage des preuves :

LES SALES GOSSES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de LES SALES GOSSES seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 



Propriété intellectuelle :

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au Site de LES SALES GOSSES doit en demander l’autorisation à LES SALES GOSSES. Une autorisation donnée par LES SALES GOSSES ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de LES SALES GOSSES, ce lien devra être retiré.



Intégralité des conditions :

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de vente. 
Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

 

Durée et application :

Les présentes conditions s’appliquent pour tout achat effectué sur www.lesalesgosses.net et pendant toute la durée de mise en ligne du site. Ces conditions sont modifiables à tout moment par la société LES SALES GOSSES. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

 

Territorialité et droit applicable :

Les clients qui commandent via le site www.lesalesgosses.net sont soumis à la loi Française.

L’attribution de compétences en cas de litige et à défaut d’accord à l’amiable sera remise aux tribunaux de Paris.